CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’ENTREPÔT DU TRAIN
Version en vigueur à compter du 29 février 2026
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site internet L’Entrepôt du Train (ci-après « www.lentrepotdutrain.fr») est exploité par :
SAS Agence Coconut
Société par Actions Simplifiée au capital de 100 €
Siège social : 42 rue du Village Barantan, 03200 Le Vernet – France
Immatriculée au RCS de Cusset
TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email : agence.coconut@gmail.com
Téléphone : 0768736116
Ci-après désignée « le Vendeur ».
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le Site par :
des consommateurs (B2C),
des professionnels (B2B).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
3. PRODUITS
Le Site propose notamment :
accessoires et éléments de décor pour modélisme ferroviaire,
figurines et pièces techniques imprimées en 3D,
produits de détail,
produits fabriqués en petites séries.
produits d’autres marques et fournisseurs
3.1 Caractéristiques
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, rendus 3D ou mises en situation sont non contractuels.
Les produits imprimés en 3D peuvent présenter :
de légères variations de texture,
de micro-traces liées au procédé d’impression,
de légères différences de teinte selon les lots.
Ces éléments ne constituent pas un défaut.
3.2 Produits fabriqués à la commande
Certains produits peuvent être fabriqués à la demande.
Ils sont considérés comme biens confectionnés selon les spécifications du client.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros :
TTC pour les consommateurs (TVA 20 %),
HT pour les professionnels si applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Pour les ventes hors Union Européenne :
Les prix sont indiqués hors droits de douane.
Les taxes et frais d’importation sont à la charge du client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. COMMANDE
La commande est validée après :
Sélection des produits,
Validation du panier,
Acceptation des CGV,
Paiement effectif.
Un email de confirmation est envoyé.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :
de litige antérieur,
de non-paiement,
de demande anormale.
6. PAIEMENT
Les paiements peuvent s’effectuer par :
Carte bancaire,
Virement bancaire,
[Autres moyens si activés].
La commande est définitive après validation du paiement.
Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.
7. LIVRAISON
7.1 Zones desservies
France
Union Européenne
Pays hors UE
7.2 Délais
Les délais sont indicatifs.
Pour les produits en stock : expédition sous 7 jours ouvrés.
Pour les produits fabriqués à la commande : délai de production pouvant aller jusqu’à 15 jours ouvrés.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7.3 Transfert des risques
Le transfert des risques intervient :
pour les consommateurs : à la réception du colis,
pour les professionnels : dès la remise au transporteur.
Toute réserve doit être formulée auprès du transporteur dans les 48 heures.
8. DROIT DE RÉTRACTATION (B2C UNIQUEMENT)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits fabriqués à la demande,
aux produits personnalisés,
aux produits descellés ne pouvant être retournés.
aux produits ayant subis des modifications (peinture, colle…)
9. CONDITIONS SPÉCIFIQUES AUX PROFESSIONNELS (B2B)
Les ventes aux professionnels sont fermes et définitives.
Sauf accord écrit préalable :
aucun retour n’est accepté,
aucun droit de rétractation ne s’applique.
En cas de retard de paiement :
pénalités calculées au taux légal majoré,
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
10. GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur est tenu :
de la garantie légale de conformité,
de la garantie contre les vices cachés.
Toute réclamation doit être formulée par écrit.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
11. RESPONSABILITÉ
Les produits proposés ne sont pas des jouets.
Ils peuvent contenir de petites pièces et sont déconseillés aux enfants de moins de 14 ans.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’un montage incorrect,
d’une modification du produit,
d’un usage inadapté.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, visuels, modèles, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont collectées pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
d’effacement,
d’opposition.
Les données ne sont ni revendues ni cédées.
14. MÉDIATION (B2C)
En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation.
Nom du médiateur : SAS Mediation
Site : https://sasmediationsolution-conso.fr
15. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
pour les consommateurs : compétence des tribunaux du lieu de domicile du client,
pour les professionnels : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61845269042
Email professionnel : lentrepotdutrain@gmail.com
